L’obligation de l’employeur
Comme vous le savez l’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Il ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Il intervient pour cela autour de trois axes :
- Les actions de prévention des risques professionnels (DUR…)
- Les actions de formation (1/4 sécurité, sst, EPI, …)
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : installation de machines adaptées, retrait des produits dangereux, etc.
En cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, l’employeur peut être condamné par le Tribunal des affaires de sécurité sociale à indemniser le salarié pour faute inexcusable
Par ailleurs, le salarié victime d’un accident ou d’une maladie peut saisir la juridiction pénale pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ce qui constitue un délit pouvant déboucher sur une amende (d’un montant minimum de 3 750 €) et une peine de prison (jusqu’à 10 ans) (article 121-3 du Code pénal).
L’obligation du Salarié.
Comme vous le savez le salarié n’a pas d’obligation de suivre une formation.
Cependant la jurisprudence considère que le salarié ne peut sans motif légitime refuser une formation organisée par l’entreprise.
En effet aucun motif légitime ne pourra découler du contenu d’une formation à la sécurité correspondante à celle dispensée pour ceux qui ont vocation à devenir un sauveteur secouriste du travail.
En effet l’employeur à une obligation de prévention des risques professionnels qui se traduit notamment par la formation à la sécurité de ses salariés.
En outre le salarié a une obligation de prendre soins de sa santé et celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
L’obligation du citoyen
A ce jour malgré une volonté présidentielle de former plus de 80% de la population Française aux gestes qui sauvent aucune loi impose aux citoyens de se former aux gestes de premiers secours.
Néanmoins tous citoyens a l’obligation de porter secours à une personne face un danger péril grave et imminent
En effet l’abstention volontaire de ne pas porter secours à une personne face à un danger réel vital et imminent peut être punis de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article 223-6 du Code pénal)
